Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Préambule
La société Face2faces, SARL au capital de 12000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 80261381000018, dont le siège social est situé 20 Rue Rabelais à Montreuil (93100) édite un site web et application mobile.
La société Face2faces a pour objectif de favoriser la communication entre les collaborateurs d’une même entreprise, et des particuliers. Elle a vocation à permettre aux entreprises d’atteindre plus facilement leurs objectifs.
Toute utilisation du site Face2faces nécessite la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site Face2faces nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
Dès utilisation du site Face2faces , les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur de manière irréfragable, sans qu’aucune signature de l’utilisateur ne soit nécessaire.
Article 2 – Définitions
Les termes ci-dessous définis dans les présentes conditions ont la signification suivante :
« application » : site web et application mobile intitulé Face2faces , édité par la société Face2faces, accessible par le biais de l’adresse suivante https://www.Face2faces.fr ou intitulé Face2faces depuis AppleStore et Google Play
« utilisateur » : personne physique, naviguant sur le site et agissant dans un cadre professionnel.
Article 3 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application Face2faces .
Article 4 – Documents contractuels
Les documents contractuels qui s’imposent à l’utilisateur sont :
- les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein de l’application.
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.
Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :
- obligation par obligation,
- ou à défaut alinéa par alinéa,
- ou à défaut article par
Article 5 – Acceptation et opposabilité des conditions générales d’utilisation
5.1 Acceptation
L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la société Face2faces toutes les informations nécessaires quant aux services proposés depuis l’application et adhère sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’acceptation des présentes conditions générales est formalisée par la case à cocher par l’utilisateur qui utilise pour la première fois l’application. Elle constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
5.2 Modification
Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par la société Face2faces afin de faire évoluer l’application.
En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation, les nouvelles Conditions Générales seront notifiées au moment de l’ouverture de l’application par l’utilisateur et devront à nouveau être acceptées.
Toute utilisation de l’application après la modification des Conditions Générales vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales.
Les Conditions Générales d’Utilisation figurant en lien depuis l’application prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
5.3 Opposabilité
Les Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation, laquelle doit se faire avant la première utilisation de l’application.
Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l’application par l’utilisateur, les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues et applicables.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l’application et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Article 6 – Conditions d’accès
Pour accéder aux services de l’application, l’utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription prévu à cet effet et obligatoirement renseigner les champs identifiés comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne pourra donner accès aux services du site Face2faces .
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte personnel donnant accès à un espace personnel qui permet à l’utilisateur de gérer l’utilisation des services du site Face2faces .
L’identifiant et le mot de passe choisis par l’utilisateur lui permettront d’accéder à son espace personnel et plus généralement aux services de l’application.
L’accès aux services de Face2faces est à ce jour gratuit pour un stockage limité à 2Gb par utilisateur, nombre d’invités illimité, par tout utilisateur disposant d’un accès à internet ou à un réseau mobile.. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et/ou mobile ainsi que de son accès à internet.
En cas de renoncement à l’utilisation de l’application, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, la société Face2faces se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement toute ou partie de l’application ou l’accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La société Face2faces n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de toute ou partie de l’application ou d’un ou plusieurs de ses services.
La société Faces2faces se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’application en fonction de l’évolution de la technologie.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser les services du site, l’utilisateur peut s’adresser au service client de la société Face2faces pour obtenir des informations : contact@Face2faces.fr
Article 7 – Description de l’application
7.1 L’application
L’application Face2faces permet aux entreprises d’organiser leur communication, leurs réunions ainsi que leur taches et de ranger, d’échanger et de retrouver des mails, des messages, images, contenus audio et vidéo ainsi que des documents.
7.2 Les services associés
L’application propose des services associés tels que :
– messagerie interne
– notifications
– envoie de documents
– gestion des mails
Ces services pourront à l’avenir évoluer et inclure notamment l’enregistrement de son.
Le site Face2faces propose à ses utilisateurs un service de messagerie permettant aux membres d’échanger des courriers électroniques.
Ce service ne fonctionne qu’entre les utilisateurs membres du site.
Ces messages ne sont pas publics et sont uniquement destinés au(x) destinataire(s) du message ou des contacts ayant acceptés de faire partie du projet.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent de n’utiliser ce service de messagerie que conformément aux dispositions légales en vigueur, et devront notamment :
– ne pas utiliser ce service de messagerie à des fins de prospection, notamment commerciale,
– ne pas créer de fausse identité,
– ne pas adresser tout message indésirable ni d’effectuer des envois de type « spamming »,
– ne pas transmettre tout virus, cheval de troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur,
– ne pas diffuser de contenu ou information à caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, raciste, discriminatoire, pédophile et pornographique,
– ne pas voler ou s’approprier des données personnelles ou procéder à du piratage informatique.
S’agissant de messages à caractère privé, Face2faces ne procède à aucun contrôle de contenu et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
Article 8 – Utilisation de l’application
8.1 Licence d’utilisation
La société Face2faces accorde à l’utilisateur un simple droit d’utilisation des services du site Face2faces . Cette licence accordée est révocable, payante, non-exclusive et mondiale. Elle est destinée à une utilisation professionnelle dans les conditions des présentes.
8.2 Obligations de l’utilisateur
8.2.1 Obligations générales d’utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site Face2faces que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation de l’application à des fins personnelles publicitaires ou de vente de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie de l’application, à ne pas utiliser un « robot » ou un « aspirateur » de site web ;
- à ne pas accéder et/ou se maintenir dans l’application entendue comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’application, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à l’application, ou aux services qui y sont proposés.
L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur atteste que l’ensemble des informations qu’il fournit à la société Face2faces sont exactes et complètes. Il s’engage à mettre à jour ses informations personnelles.
L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales d’Utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du site Face2faces et des services associés. Il s’engage à utiliser l’application de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
La société Face2faces se réserve le droit de suspendre l’utilisation du site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de communiquer toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la répression des infractions.
L’utilisateur est seul responsable des relations qu’il noue et des informations qu’il communique aux autres utilisateurs. A ce titre, l’utilisateur s’engage à exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations. Il s’engage en outre à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses échanges avec les autres utilisateurs.
8.2.2 Obligations spécifiques aux contenus
L’utilisateur est seul responsable des contenus de toutes natures (notamment textes, sons, images, et vidéos) qu’il diffuse sur le site Face2faces dans le cadre des services proposés par la société Face2faces.
L’utilisateur s’engage notamment à prohiber la diffusion de tous contenus :
- faux, mensongers, frauduleux ou sans rapport avec l’objet des services de la société Face2faces ;
- contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux et notamment :
- haineux, racistes, xénophobes, pédophiles, homophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
- portant atteinte ou encourager à porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits sur les brevets, aux droits sur les marques, aux secrets de fabrication, à tout autre droit de propriété intellectuelle ;
- portant atteinte à des mineurs ;
- incitant à des actions nuisibles contre l’utilisateur lui-même ou autrui;
- porter atteinte à l’image de la société Face2faces.
L’utilisateur s’engage à ne diffuser et/ou créer aucun lien hypertexte dans le cadre des services proposés par la société Face2faces.
L’utilisateur est entièrement responsable de sa contribution et s’engage expressément à se conformer aux présentes, au risque de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.
La société Face2faces se réserve le droit de suspendre ou résilier l’utilisation de ses services à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.
8.3 Désinscription
L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des services de la société Face2faces en adressant une demande à cet effet par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@Face2faces.fr
La désinscription sera effective dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la demande.
La désinscription entraîne la suppression du compte personnel de l’utilisateur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1 Eléments de la société Face2faces
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Face2faces.
Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le site Face2faces , à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive de la société Face2faces et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société Face2faces, est interdite et constituerait une contrefaçon.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la société Face2faces.
9.2 Eléments des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, tels qu’extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers et s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit.
Article 10 – Liens vers d’autres applications et sites web
L’application peut contenir des hyperliens donnant accès à des applications et sites web de tiers.
L’utilisateur est formellement informé que les applications et sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à la société Face2faces.
La société Face2faces décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites.
L’utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de la société Face2faces en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.
Article 11 – Responsabilité
L’utilisateur utilise les services proposés par la société Face2faces sous sa responsabilité exclusive.
Il n’est donné aucune garantie autre que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Notamment il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité des services proposés par la société Face2faces.
La société Face2faces ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation de l’application ;
- de l’impossibilité d’utiliser l’application ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
Article 12 – Données personnelles
12.1 Droits des personnes
Par l’utilisation des services, la société Face2faces récupère les données de compte de l’utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données à caractère personnel dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte utilisateur, de gestion et de suivi des services proposés.
Ces informations sont destinées à la société Face2faces ainsi qu’à ses partenaires contractuels le cas échéant.
L’utilisateur concède à la société Face2faces la possibilité d’utiliser les données à caractère personnel échangées à des fins professionnelles et à des fins de prospection par voie électronique, tant pour elle-même que pour ses partenaires liés contractuellement.
L’utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation.
L’utilisateur est seul responsable de l’activité qui se produit depuis son compte, et doit conserver secret son mot de passe sécurisé.
Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’utilisateur.
En cas de perte des mots de passe, l’utilisateur s’engage à aviser la société Face2faces immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@Face2faces.fr. La société Face2faces interrompra sans délai l’accès aux services. La société Face2faces ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l’utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur.
La société Face2faces fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant, et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale, par courrier électronique à l’adresse : contact@Face2faces.fr.
12.2 Cookies
L’utilisateur est informé que lors de l’utilisation des services proposés par la société Face2faces, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur durant l’utilisation des services de la société Face2faces.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.
Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités des services proposés par la société Face2faces.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
12.3 Géolocalisation
La société Face2faces peut utiliser les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l’utilisation de ses services.
Les données collectées peuvent inclure des coordonnées GPS, l’adresse IP du terminal utilisé, ou des informations concernant le lieu où se trouve l’utilisateur lorsqu’il utilise les services de la société Face2faces.
Ces données sont conservées de façon temporaire et sont effacées régulièrement.
Les données de géolocalisation sont anonymisées et ne permettent en aucun cas l’identification de l’utilisateur.
S’il ne souhaite pas bénéficier des services de la société Face2faces basés sur la géolocalisation, l’utilisateur peut désactiver cette fonctionnalité en refusant cette géolocalisation au moment de l’utilisation des services de la société Face2faces ou en sélectionnant les paramètres appropriés de ses équipements.
Article 13 – Sécurité
La société Face2faces fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser ses services eu égard à la complexité de l’internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.
Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
L’utilisateur se doit d’informer Face2faces de toute défaillance du service.
L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
Article 14 – Dispositions générales
14.1 Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’accès aux services proposés par la société Face2faces.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes Conditions Générales et l’accès aux services proposés par la société Face2faces seront résiliés automatiquement, sauf accord contraire des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de la société Face2faces, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société Face2faces dans un période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
14.2 Bonne foi
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
14.3 Tolérance
Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
14.4 Cession
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourront faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’utilisateur.
14.5 Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
14.6 Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14.7 Intégralité
Les présentes conditions d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.
14.8 Preuve
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 15 – Loi applicable – LITIGE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Faute d’un règlement amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de Bobigny.