Conditions Générales d'Utilisation

La société Face2faces, SARL au capital de 12000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 80261381000018, dont le siège social est situé 20 Rue Rabelais à Montreuil (93100) édite un site web et application mobile.

La société Face2Faces a pour objectif de favoriser la communication entre les collaborateurs d’une même entreprise, et des particuliers. Elle a vocation à permettre aux entreprises d’atteindre plus facilement leurs objectifs.

Toute utilisation du site Face2Faces nécessite la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site Face2faces nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

Dès utilisation du site Face2Faces, les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur de manière irréfragable, sans qu’aucune signature de l’utilisateur ne soit nécessaire.

Les termes ci-dessous définis dans les présentes conditions ont la signification suivante :

« application » : site web et application mobile intitulé Face2faces, édité par la société Face2faces, accessible par le biais de l’adresse suivante https://www.face2faces.com ou intitulé Face2faces depuis AppleStore et Google Play.

« utilisateur » : personne physique, naviguant sur le site et agissant dans un cadre professionnel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application Face2faces.

Les documents contractuels qui s’imposent à l’utilisateur sont :

• les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein de l’application.

En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

• obligation par obligation,
• ou à défaut alinéa par alinéa,
• ou à défaut article par article.

5.1 Acceptation

L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la société Face2faces toutes les informations nécessaires quant aux services proposés depuis l’application et adhère sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’acceptation des présentes conditions générales est formalisée par la case à cocher par l’utilisateur qui utilise pour la première fois l’application. Elle constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

5.2 Modification

Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par la société Face2faces afin de faire évoluer l’application. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales seront notifiées au moment de l’ouverture de l’application par l’utilisateur et devront à nouveau être acceptées. Toute utilisation de l’application après la modification des Conditions Générales vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles Conditions Générales.

Les Conditions Générales d’Utilisation figurant en lien depuis l’application prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

5.3 Opposabilité

Les Conditions Générales d’Utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation, laquelle doit se faire avant la première utilisation de l’application. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l’application par l’utilisateur, les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues et applicables.

L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l’application et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Pour accéder aux services de l’application, l’utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription prévu à cet effet et obligatoirement renseigner les champs identifiés comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne pourra donner accès aux services du site Face2faces.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte personnel donnant accès à un espace personnel qui permet à l’utilisateur de gérer l’utilisation des services du site Face2faces.

L’identifiant et le mot de passe choisis par l’utilisateur lui permettront d’accéder à son espace personnel et plus généralement aux services de l’application.

L’accès aux services de Face2faces est à ce jour gratuit pour un stockage limité à 2Gb par utilisateur, nombre d’invités illimité, par tout utilisateur disposant d’un accès à internet ou à un réseau mobile. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

En cas de renoncement à l’utilisation de l’application, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, la société Face2faces se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement toute ou partie de l’application ou l’accès à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La société Face2faces n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de toute ou partie de l’application ou d’un ou plusieurs de ses services.

La société Face2faces se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’application en fonction de l’évolution de la technologie.

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser les services du site, l’utilisateur peut s’adresser au service client de la société Face2faces pour obtenir des informations : contact@face2faces.fr

7.1 L’application

L’application Face2faces permet aux entreprises d’organiser leur communication, leurs réunions ainsi que leurs tâches et de ranger, d’échanger et de retrouver des mails, des messages, images, contenus audio et vidéo ainsi que des documents.

7.2 Les services associés

L’application propose des services associés tels que : messagerie interne, notifications, envoi de documents, gestion des mails. Ces services pourront à l’avenir évoluer et inclure notamment l’enregistrement de son.

Le site Face2faces propose à ses utilisateurs un service de messagerie permettant aux membres d’échanger des courriers électroniques. Ce service ne fonctionne qu’entre les utilisateurs membres du site. Ces messages ne sont pas publics et sont uniquement destinés au(x) destinataire(s) du message ou des contacts ayant acceptés de faire partie du projet.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent de n’utiliser ce service de messagerie que conformément aux dispositions légales en vigueur, et devront notamment :

• ne pas utiliser ce service de messagerie à des fins de prospection, notamment commerciale,
• ne pas créer de fausse identité,
• ne pas adresser tout message indésirable ni d’effectuer des envois de type « spamming »,
• ne pas transmettre tout virus, cheval de troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
• ne pas diffuser de contenu violent, haineux, raciste, discriminatoire, pédophile ou pornographique,
• ne pas voler ou s’approprier des données personnelles ou procéder à du piratage informatique.

S’agissant de messages à caractère privé, Face2faces ne procède à aucun contrôle de contenu et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

8.1 Licence d’utilisation

La société Face2faces accorde à l’utilisateur un simple droit d’utilisation des services du site Face2faces. Cette licence accordée est révocable, payante, non-exclusive et mondiale. Elle est destinée à une utilisation professionnelle dans les conditions des présentes.

8.2 Obligations de l’utilisateur

8.2.1 Obligations générales d’utilisation de l’application

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site Face2faces que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

• à ne pas détourner l’utilisation de l’application à des fins personnelles publicitaires ou de vente de produits ;
• à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier l’application ;
• à ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement dans un système de traitement automatisé de données ;
• à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’application ni introduire de technologie nuisible.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il atteste que l’ensemble des informations fournies sont exactes et complètes.

L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du site Face2faces et des services associés. Il s’engage à utiliser l’application de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales, des lois et règlements applicables.

L’utilisateur est seul responsable des relations qu’il noue et des informations qu’il communique aux autres utilisateurs. Il s’engage à exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations.

8.2.2 Obligations spécifiques aux contenus

L’utilisateur est seul responsable des contenus de toutes natures (notamment textes, sons, images, et vidéos) qu’il diffuse sur le site Face2faces dans le cadre des services proposés par la société Face2faces.

L’utilisateur s’engage notamment à prohiber la diffusion de tous contenus :

• faux, mensongers, frauduleux ou sans rapport avec l’objet des services de la société Face2faces ;
• contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux et notamment haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou révisionnistes ;
• incitant à la discrimination, à la haine ou faisant l’apologie des crimes ;
• portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux droits d’auteur, aux marques ou secrets de fabrication ;
• portant atteinte à des mineurs ;
• incitant à des actions nuisibles contre l’utilisateur lui-même ou autrui ;
• portant atteinte à l’image de la société Face2faces.

L’utilisateur s’engage à ne diffuser et/ou créer aucun lien hypertexte dans le cadre des services proposés par la société Face2faces.

La société Face2faces se réserve le droit de suspendre ou résilier l’utilisation de ses services à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

8.3 Désinscription

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des services de la société Face2faces en adressant une demande à cet effet par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@face2faces.fr. La désinscription sera effective dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la demande et entraînera la suppression du compte personnel de l’utilisateur.

9.1 Éléments de la société Face2faces

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Face2faces. Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le site Face2faces sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société Face2faces, est interdite et constituerait une contrefaçon.

9.2 Éléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers, tels qu’extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers.

L’application peut contenir des hyperliens donnant accès à des applications et sites web de tiers. L’utilisateur est formellement informé que les applications et sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à la société Face2faces.

La société Face2faces décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites ou au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites.

L’utilisateur utilise les services proposés par la société Face2faces sous sa responsabilité exclusive. Il n’est donné aucune garantie autre que celles expressément données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La société Face2faces ne saurait être responsable :

• de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation de l’application ;
• de l’impossibilité d’utiliser l’application ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs ;
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

12.1 Droits des personnes

Par l’utilisation des services, la société Face2faces récupère les données de compte de l’utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données à caractère personnel dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte utilisateur, de gestion et de suivi des services proposés.

Données collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, date de naissance, sexe.
• Données de connexion : identifiants de session.
• Données de communication : messages échangés, fichiers partagés, journaux de messagerie.
• Données de préférences et interactions : paramètres de confidentialité, choix d’alertes, historique d’utilisation.
• Données collectées automatiquement : cookies, données d’analyse via outils tiers.

Ces informations sont destinées à la société Face2faces ainsi qu’à ses partenaires contractuels le cas échéant. L’utilisateur concède la possibilité d’utiliser les données à caractère personnel échangées à des fins professionnelles et de prospection par voie électronique.

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition par email à contact@face2faces.fr.

12.2 Cookies

L’utilisateur est informé que lors de l’utilisation des services, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation.

Finalités des cookies : analyser la navigation, personnaliser le contenu et les préférences, garantir la sécurité des sessions. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.

12.3 Géolocalisation

La société Face2faces peut utiliser les technologies de géolocalisation afin de personnaliser l’utilisation de ses services. Les données de géolocalisation collectées uniquement avec l’accord explicite sont anonymisées et conservées de façon temporaire.

12.4 – Durée de conservation des données

• Données d’identification : conservées jusqu’à la suppression du compte utilisateur.
• Données de connexion : supprimées après 1 semaine d’inactivité.
• Données de communication : à la demande de l’utilisateur.
• Données analytiques : conservées pendant 26 mois.

La société Face2faces fait ses meilleurs efforts pour sécuriser ses services. L’utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et de ses performances techniques.

Protection des données sensibles :

Tous les messages et fichiers échangés sur l’application sont protégés par un chiffrement de bout en bout (E2EE). Les données stockées sur nos serveurs sont chiffrées au repos et accessibles uniquement aux utilisateurs concernés.

14.1 Force majeure

Les cas de force majeure suspendront l’exécution des présentes Conditions Générales. Sont considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, tremblement de terre, inondation, arrêt partiel ou total du réseau Internet et réseaux de télécommunications, épidémie, pandémie...

14.2 Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

14.3 Tolérance

Le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

14.8 Preuve

Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les Parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Faute d’un règlement amiable, la juridiction compétente est le Tribunal de Bobigny.